Borne d’affichage légal pour Mairies, Collectivités
Solution de dématérialisation de l’Affichage Légal pour Mairies, Collectivités Locales et Territoriales
– Pourquoi ?
En France, les mairies doivent répondre à une obligation légale des Municipalités : l’Affichage Légal (Art. L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales). À cette loi s’ajoute les grandes mesures de la réforme sur l’affichage légal en vigueur au 1er juillet 2022. Les actes devront donc être publiés sous forme électronique de manière permanente et gratuite..
Cela signifie que vous devrez les publier de façon dématérialisée, soit en installant une borne tactile dans votre mairie, soit en affichant les actes sur votre site internet.
Une Solution Tout-en-Un
Pour répondre à ces obligations, nous avons développé la solution. Pratique, écologique et économique, elle vous permettra de manière simple et rapide de diffuser l’ensemble des documents concernés par la loi, aussi bien sur un dispositif tactile en mairie que sur votre site internet. Ainsi vous serez en toute légalité grâce à une solution tout-en-un.
Moniteur interieur
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Tous les bénéfices
de la dématérialisation de l’affichage légal
